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Amendement N° II-130 2ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : II-129 )
Déposé le 28 novembre 2022 par : Mme Imbert, MM. Savary, Calvet, Belin, Daniel Laurent, Burgoa, Mmes Micouleau, Laure Darcos, M. Brisson, Mme Estrosi Sassone, M. Bouchet, Mme Gruny, M. Gremillet, Mmes Saint-Pé, Frédérique Gerbaud, Berthet, Puissat, MM. Perrin, Rietmann, Mouiller, Paccaud, Bonne, Somon, Mmes Lassarade, de Cidrac, Deseyne, M. Houpert, Mmes Malet, Chauvin, Belrhiti, Demas, MM. Sol, Charon, Chatillon, Jean-Baptiste Blanc, Mme Marie Mercier.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 27 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 | 3 000 000 | 3 000 000 | ||
| Protection maladie | 3 000 000 | 3 000 000 | ||
| Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | ||||
| TOTAL | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Malgré des avancées considérables, le virus du Sida et les infections sexuellement transmissibles (IST) demeurent de véritables drames contemporains. Aussi, il est fondamental de poursuivre la lutte contre ces fléaux.
Cet amendement vise donc à augmenter les crédits en faveur de la prévention du VIH et des IST à hauteur de 3 millions d’euros.
Les crédits sont prélevés sur l’action 2 « Aide médicale de l’État » du programme 183 pour abonder l’action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » du programme 204.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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