Amendement N° II-301 3ème rectif. (Adopté)

Le présent amendement est un amendement d’appel visant à dénoncer les faits de violences que subissent au quotidien les pompiers dans notre pays, et à y apporter une réponse.

Au premier trimestre 2022, selon l’observatoire national des violences à l’encontre des sapeurs-pompiers, 302 faits d’agressions (verbales ou physiques) à leur endroit ont été à déplorer. 130 sapeurs-pompiers ont été blessés dans ces heurts. C’est 8 de plus que l’année dernière, à la même période.

Et ce phénomène va croissant chaque année, puisque le nombre d’agressions de sapeurs-pompiers dans l’exercice de leurs fonctions était plus nombreux en 2021 qu’en 2020 : 1 764 contre 1 518.

Ces faits sont inqualifiables et doivent pouvoir être prévenus et, le cas échéant, sanctionnés.

Les auteurs du présent amendement estiment que le fait de généraliser la mise en place d’une caméra sur chaque véhicule de pompiers pourrait être de nature à dissuader les agresseurs d’agir. Si ces troubles devaient malgré tout survenir, les caméras à bord des camions faciliteraient l’identification des délinquants.

Au plan national, les services d'incendie et de secours disposent de :

- 6.357 véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)

- 3.649 fourgons pompe-tonne (FPT)

- 3.788 camions citerne feux de forêts (CCF)

- 1.177 moyens élévateurs aériens (MEA)

Le coût d’une telle mesure serait donc environ de 1 497 000 euros.

Aussi est-il proposé d’abonder l'action 13 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile » du programme 161 « Sécurité civile » de 1 497 000 d’euros. La même somme serait prélevée dans l'action 04 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme 152 « Gendarmerie nationale ».

Il est à noter que cette proposition de mouvement de crédits vise uniquement à se plier aux règles budgétaires en vigueur. Il est ainsi souhaité que le Gouvernement puisse lever ce gage financier.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.