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Amendement N° II-44 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : II-182 II-363 II-407 II-436 II-461 II-582 )

Déposé le 28 novembre 2022 par : Mmes Borchio Fontimp, Demas, M. Henri Leroy, Mme Valérie Boyer, MM. Mouiller, Brisson, Bacci, Belin, Mme Belrhiti, MM. Bonnus, Bouchet, Cambon, Charon, Mmes de Cidrac, Dumont, M. Frassa, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Houpert, Klinger, Mmes Lopez, Micouleau, Noël, MM. Pellevat, Piednoir, Regnard.

Photo de Alexandra Borchio Fontimp Photo de Patricia Demas Photo de Henri Leroy Photo de Valérie Boyer Photo de Philippe Mouiller Photo de Max Brisson Photo de Jean Bacci Photo de Bruno Belin Photo de Catherine Belrhiti Photo de Michel Bonnus Photo de Gilbert Bouchet Photo de Christian Cambon 
Photo de Pierre Charon Photo de Marta de Cidrac Photo de Françoise Dumont Photo de Christophe-André Frassa Photo de Frédérique Gerbaud Photo de Alain Houpert Photo de Christian Klinger Photo de Vivette Lopez Photo de Brigitte Micouleau Photo de Sylviane Noël Photo de Cyril Pellevat Photo de Stéphane Piednoir Photo de Damien Regnard 

Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023

Après l'article 46

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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