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Amendement N° 16 rectifié (Rejeté)
Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Discuté en séance le 31 janvier 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 janvier 2023 par : MM. Stanzione, Lozach, Mme Sylvie Robert, M. Durain, Mme Féret, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Magner, Mmes Monier, Van Heghe, M. Bourgi, Mmes de La Gontrie, Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Lubin, Meunier, Poumirol, Rossignol, M. Devinaz, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de la commission N° 249 (2022-2023) sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Après l'article 14 A
Après l'article 14 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les communes accueillant un évènement dont les dates doivent être déplacées du fait de la simultanéité de celui-ci avec la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le recteur d’académie autorise, sur demande de l’exécutif de la collectivité territoriale de rattachement concernée, à déroger aux dispositions et règlements encadrant les dates de congés scolaires, afin de pouvoir libérer des locaux scolaires nécessaires à l’organisation dudit évènement.
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à permettre aux collectivités dans lesquelles les festivals ou autres évènements devront être reportés du fait de leur simultanéité avec les JOP et de l’impossibilité d’assurer leur sécurité, de pouvoir décider d’une anticipation ou d’un report des dates de congés scolaires, au-delà du cadre réglementaire autorisé de 3 jours.
Ainsi, la tenue du festival d’Avignon va être anticipée pour ne pas entrer en conflit avec les JOP et se tiendra, en 2024, dès le 29 juin. De nombreuses représentations de ce festival ont lieu dans des établissements scolaires. Il conviendrait donc de pouvoir avancer les vacances scolaires, fixées pour 2024 au 6 juillet, au-delà des trois jours réglementairement autorisés, pour libérer les locaux de ces établissements, pour les besoins des représentations et de la répétition des spectacles.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 18 vers un article additionnel après l'article 14 A).
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