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Amendement N° 18 rectifié (Rejeté)
Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Discuté en séance le 31 janvier 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 janvier 2023 par : Mme Sylvie Robert, MM. Lozach, Durain, Mme Féret, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe, M. Bourgi, Mmes de La Gontrie, Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Lubin, Meunier, Poumirol, Rossignol, M. Devinaz, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de la commission N° 249 (2022-2023) sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Avant l'article 6
Avantl'article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Du 23 juin 2024 au 10 septembre 2024, les manifestations culturelles, sportives et récréatives qui ne mobilisent pas d’unités de force mobile sont maintenues.
Exposé Sommaire :
Cet amendement tire les conséquences de la circulaire relative aux évènements estivaux pendant les JOP 2024 et octroie une base légale au principe selon lequel les manifestations culturelles, sportives et récréatives qui ne recourent pas à des unités de force mobiles sont maintenues. Il sécurise ainsi leur tenue et évite une application différenciée selon les territoires.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 18 à un article additionnel avant l'article 6).
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