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Amendement N° 27 (Rejeté)
Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 janvier 2023 par : MM. Durain, Lozach, Mme Féret, M. Kanner, Mmes de La Gontrie, Sylvie Robert, Lubin, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Antiste, Assouline, Chantrel, Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe, Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, M. Devinaz, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 34, après la quatrième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
L’évaluation associe également des experts indépendants.
Exposé Sommaire :
Conformément à la recommandation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), il convient de préciser que l’évaluation de l’expérimentation est conduite en association avec des experts indépendants.
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