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Amendement N° 4 rectifié (Irrecevable)
Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Discuté en séance le 31 janvier 2023
Déposé le 23 janvier 2023 par : Mme Eustache-Brinio, M. Retailleau, Mme Dumont, M. Bazin, Mme Laure Darcos, MM. Bascher, Courtial, Mme Imbert, M. Burgoa, Mmes Thomas, Marie Mercier, MM. Jean Pierre Vogel, Chaize, Mme Di Folco, M. Frassa, Mmes Deroche, Joseph, Muller-Bronn, M. Charon, Mme Ventalon, MM. Paccaud, Chatillon, Mme Gosselin, MM. Saury, Bouchet, Cambon, Sol, de Nicolay, Bonhomme, Piednoir, Mmes Demas, Lopez, MM. Brisson, Somon, Klinger, Mouiller, Mmes Borchio Fontimp, Gruny, Micouleau, MM. Bernard Fournier, Babary, Belin, Mmes Bellurot, Schalck, MM. Rapin, Meignen.
Texte de la commission N° 249 (2022-2023) sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Après l'article 7
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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