Amendement N° COM-86 2ème rectif. (Rejeté)

Avantle TITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié :

I.– À l’article L. 434-2, les mots : « dix-huit mois » sont remplacés par les mots : « vingt-quatre mois » ;

II.– Au 2° de l’article L. 434-2 et aux articles L. 434-3, L. 434-4, les mots : « dix-huit ans » sont remplacés par les mots : « seize ans » ;

III.– L’article L. 434-9 est ainsi rédigé :

« Art. L. 434-9. – Le droit au regroupement familial est exclu pour les étrangers polygames. »