Amendement N° 1743 (Irrecevable)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Déposé le 27 février 2023 par : M. Levi.

Photo de Pierre-Antoine Levi 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion