Amendement N° 2504 rectifié (Irrecevable)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Déposé le 1er mars 2023 par : M. Kerrouche, Mme Féret, MM. Marie, Kanner, Bourgi, Magner, Mme Martine Filleul, M. Todeschini, Mmes Harribey, Blatrix Contat, MM. Montaugé, Durain, Mme Van Heghe, M. Fichet, Mme Espagnac, MM. Patrice Joly, Mickaël Vallet, Mmes Poumirol, Briquet, M. Féraud, Mme Carlotti, M. Joël Bigot, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Pla, Gillé, Mme Conway-Mouret, MM. Tissot, Mérillou.

Photo de Éric Kerrouche Photo de Corinne Feret Photo de Didier Marie Photo de Patrick Kanner Photo de Hussein Bourgi Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Martine Filleul Photo de Jean-Marc Todeschini Photo de Laurence Harribey Photo de Florence Blatrix Contat Photo de Franck Montaugé Photo de Jérôme Durain Photo de Sabine Van Heghe Photo de Jean-Luc Fichet 
Photo de Frédérique Espagnac Photo de Patrice Joly Photo de Mickaël Vallet Photo de Émilienne Poumirol Photo de Isabelle Briquet Photo de Rémi Féraud Photo de Marie-Arlette Carlotti Photo de Joël Bigot Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Sebastien Pla Photo de Hervé Gillé Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Serge Merillou 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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