Amendement N° 3386 rectifié (Irrecevable)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Déposé le 2 mars 2023 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux.

Photo de Nathalie Delattre Photo de Stéphane Artano Photo de Christian Bilhac Photo de Henri Cabanel Photo de Maryse Carrère Photo de Jean-Pierre Corbisez Photo de Éric Gold Photo de Jean-Noël Guérini Photo de André Guiol Photo de Guylène PANTEL Photo de Jean-Claude Requier Photo de Jean-Yves Roux 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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