Amendement N° 2573 rectifié (Irrecevable)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Déposé le 1er mars 2023 par : M. Jomier, Mmes Poumirol, Le Houerou, MM. Bourgi, Tissot, Mmes Jasmin, Blatrix Contat, Conway-Mouret, M. Stanzione, Mme Monier.

Photo de Bernard Jomier Photo de Émilienne Poumirol Photo de Annie Le Houerou Photo de Hussein Bourgi Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Victoire Jasmin Photo de Florence Blatrix Contat Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Lucien Stanzione Photo de Marie-Pierre Monier 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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