Déposé le 3 mars 2023 par : Mmes Gruny, Imbert, MM. Somon, Sido, Mme Raimond-Pavero.
Supprimer cet article.
Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 1erbis dont l'objectif est de prévoir une étude, un an après la promulgation de la loi, de la convergence des régimes de retraites vers un régime universel de retraite. En effet, il conviendrait de préserver les spécificités du système de retraites des artistes-auteurs rémunérés en droits d’auteur.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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