Amendement N° 2108 (Adopté)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Déposé le 28 février 2023 par : Mme Doineau, M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Elisabeth Doineau Photo de René-Paul Savary 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement propose de supprimer l'article 1er bis, qui demande au Gouvernement le dépôt d'un rapport sur l'établissement d'un système universel de retraites.

En effet, on voit mal quel éclairage nouveau un tel rapport pourrait apporter sur cette question, déjà abondamment documentée il y a trois ans.

En outre, une telle demande peut sembler décalée sur le fond au sein d'un PLFRSS qui a pour objet d'apporter une réponse paramétrique dans le cadre du système de retraites existant.

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