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Amendement N° 42 (Irrecevable)

Violences intrafamiliales

Déposé le 16 mars 2023 par : Mmes Harribey, Meunier, Rossignol, Monier, de La Gontrie, MM. Durain, Kanner, Bourgi, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Texte de la commission N° 401 (2022-2023) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Après l'article 3

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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