Amendement N° 133 3ème rectif. (Adopté)

L’article 4 de la présente proposition de loi vise à préserver la capacité de notre pays à réaliser les grands projets de demain, et prévoit de comptabiliser séparément, au sein d’une « enveloppe nationale », ces grands projets d’envergure nationale ou européenne, afin que leur impact en termes d’artificialisation ne soit pas imputé à la Région qui l’accueille.

Cet amendement vise à compléter la liste des caractéristiques que ces projets doivent comporter, afin qu’elle puisse inclure de façon précise les projets représentant un intérêt pour la souveraineté économique nationale ou européenne.

Cela est notamment le cas du Canal Seine-Nord Europe, qui connectera la liaison fluviale Seine-Escaut aux 20 000 km de voies européennes. Ce grand projet d’aménagement permettra d’acheminer près de 17 millions de tonnes de marchandises par an et génèrera, à terme, près de 40 000 emplois liés au développement des activités logistiques, fluviales, et aux plateformes multimodales.

Ce projet est donc un réel vecteur de souveraineté économique pour notre pays ainsi que pour le commerce européen.

Ses atouts en faveur de la transition écologique sont par ailleurs déterminants pour atteindre nos objectifs nationaux de « verdissement » des mobilités.

Le Canal Seine-Nord Europe permettra de réduire le trafic routier de 1 million de poids-lourds en France, et même de 2, 3 millions à l’échelle européenne de la liaison Seine-Escaut. Les études de bilan carbone démontrent, sur 40 ans, une économie de plus de 50 millions de tonnes de CO2.

Il est ainsi crucial de s’assurer qu’un tel projet d’envergure européenne, voire internationale, ne pénalisera pas la Région qui l’accueille.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.