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Amendement N° 70 2ème rectif. (Adopté)
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Discuté en séance le 14 mars 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 40 40 42 42 99 106 133 )
Déposé le 14 mars 2023 par : Mmes Micouleau, Estrosi Sassone, Bonfanti-Dossat, M. Étienne Blanc, Mmes Frédérique Gerbaud, Imbert, M. Longuet, Mme Marie Mercier, MM. Pellevat, Perrin, Mme Puissat, MM. Rietmann, Sido, Cédric Vial.
Alinéa 8
Remplacer les mots :
ou relevant de l’indépendance nationale
par les mots :
, relevant de l’indépendance nationale, ou représentant un intérêt pour la souveraineté économique nationale ou européenne
Exposé Sommaire :
Ainsi que l’a spécifié une étude publiée en juillet 2022 par l’Observatoire national de l’artificialisation des sols du Cerema, il est à rappeler que les 22 métropoles françaises n’ont contribué, depuis 2009, qu’à moins de 1 % de l’artificialisation totale du pays.
Ces métropoles sont ainsi favorables à la mise en place d’une comptabilisation distincte, au sein d’une enveloppe nationale, des grands projets d’envergure nationale ou européenne afin de ne pas pénaliser les territoires d’accueil de ces infrastructures. En revanche, il conviendrait que la liste des projets concernés ne soit pas trop restrictive et qu’elle puisse notamment inclure des projets d’activités économiques d’ampleur nationale voire européenne, conformément aux objectifs affichés de réindustrialisation de notre pays dans des secteurs stratégiques.
Tel est l’objet du présent amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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