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Amendement N° 42 2ème rectif. (Adopté)
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Discuté en séance le 14 mars 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 40 40 70 70 99 106 133 )
Déposé le 14 mars 2023 par : MM. Cadec, Paccaud, Burgoa, Bascher, Mme Lassarade, MM. de Legge, Daubresse, Mme Ventalon, M. Panunzi, Mme Goy-Chavent, MM. Chatillon, Bouchet, Mmes Belrhiti, Schalck, M. Daniel Laurent, Mme Dumont, MM. Brisson, Savary, Mme Dumas, M. Somon, Mme Borchio Fontimp, M. Rapin, Mme Noël, M. Belin.
Alinéa 8
Remplacer les mots :
ou relevant de l’indépendance nationale
par les mots :
, relevant de l’indépendance nationale, ou représentant un intérêt pour la souveraineté économique nationale ou européenne
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à inclure les projets d’activités économiques d’ampleur nationale voire européenne dans la liste des équipements non comptabilisés, conformément aux objectifs affichés de réindustrialisation de notre pays dans des secteurs stratégiques.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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