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Amendement N° 238 2ème rectif. (Rejeté)
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Discuté en séance le 16 mars 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 mars 2023 par : MM. Somon, Burgoa, Mme Dumas, M. Mouiller, Mme Ventalon, MM. Courtial, Brisson, Mmes Belrhiti, Canayer, Bonfanti-Dossat, MM. Klinger, Paccaud, de Legge, Bascher, Genet, Mmes Gruny, Imbert, Goy-Chavent, MM. Sido, Rapin, Chasseing, Mme Gosselin, MM. Wattebled, Bouchet, Cadec, Panunzi, Savary.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Les carrières, après leur exploitation, sont considérées comme des surfaces renaturées et viennent en compensation de la consommation foncière. »
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à ce que les activités de carrières soient considérées comme des surfaces spécifiques par la loi ZAN car elles impliquent généralement un décapage des terres de couverture pour extraites le gisement, les fonctions des sols sont réduites au minimum. Ce sont près de 3300 carrières avec près de 110000 ha de surface au sol qui sont concernées, sans garantie qu'à la fin de leur activité, parfois au bout de 100 ans, le renaturation réglementaire obligatoire permette de retrouver la qualité première des sols
Ainsi, la question des carrières est essentielle, pour éviter la simplicité d'une approche binaire et surfacique, qui certes à ses vertus administratives, mais qui se heurte à l'écueil majeur de la complexité des territoires.
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