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Amendement N° 167 2ème rectif. (Adopté)
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Discuté en séance le 14 mars 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 5 125 )
Déposé le 14 mars 2023 par : Mme Laure Darcos, M. Reichardt, Mmes Puissat, Noël, MM. Chatillon, Bacci, Panunzi, Bascher, Mme de Cidrac, MM. Joyandet, Brisson, Gremillet, Somon, Mandelli, Burgoa, Mmes Richer, Dumas, MM. Mouiller, Anglars, Longuet, Mme Muller-Bronn, M. Paccaud, Mme Gruny, MM. Saury, Favreau, Sido, Mmes Gosselin, Raimond-Pavero, MM. Bouchet, Bernard Fournier, Mme Borchio Fontimp, MM. Rapin, Houpert, Mme Garriaud-Maylam, M. Belin, Mme Di Folco, MM. Cambon, Rojouan, Rietmann, Perrin, Charon, Daniel Laurent, Klinger.
Alinéa 10, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Les départements sont des acteurs impliqués dans l’atteinte des objectifs du "zéro artificialisation nette".
Ainsi, le département de l’Essonne a adopté, à la fin de l’année 2020, des orientations en matière de lutte contre l’artificialisation des sols et l'étalement urbain pour contribuer à l'objectif "Zéro artificialisation nette" d'ici 2050, en lien avec les partenaires locaux. Cette politique comporte une cinquantaine d'actions pour un budget annuel de 1, 9 M€.
D’autres départements, notamment le Finistère ou le Val-de-Marne, sont mobilisés depuis de nombreuses années sur le sujet de la renaturation en raison de leur expertise et des politiques confiées en matière de préservation des espaces naturels.
Il faut également mentionner les politiques de subventions aux organismes publics ou privés menées par de nombreux départements (Nord, Loire-Atlantique...).
Ces exemples de politiques conduites sur le terrain prouvent que ces collectivités territoriales peuvent jouer un rôle actif au sein de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols.
C’est la raison pour laquelle il est proposé qu'ils en soient membres à part entière et ne soient pas réduits à un rôle purement consultatif.
Tel est l’objet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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