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Amendement N° 59 2ème rectif. (Adopté)
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Discuté en séance le 14 mars 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 14 mars 2023 par : MM. Brisson, Cadec, Panunzi, Mme Belrhiti, MM. Tabarot, Bouchet, Chatillon, Burgoa, Reichardt, Mmes Laure Darcos, Jacques, M. Bascher, Mme Puissat, MM. Charon, Genet, Daniel Laurent, Joyandet, Mme Dumont, MM. Mandelli, Saury, Darnaud, Mmes Ventalon, Dumas, M. Piednoir, Mmes Bonfanti-Dossat, Joseph, Canayer, MM. Favreau, Sido, Somon, Gueret, Mme Borchio Fontimp, MM. Rapin, Gremillet, Belin, Rojouan, Rietmann, Klinger.
Après l’alinéa 16
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
« …. – Le président de la conférence régionale de gouvernance peut décider qu’elle se réunisse à un niveau départemental pour tout sujet lié à la mise en œuvre communale ou intercommunale des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols. Cette dernière peut transmettre à la conférence de gouvernance régionale des analyses et des propositions portant sur la mise en œuvre locale des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols. Sa composition est déterminée par la conférence de gouvernance régionale. Elle assure une représentation équilibrée des territoires urbains, ruraux, de montagne et du littoral à l’échelle du département.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de rendre possible l’organisation sous une forme départementale des conférences régionales de gouvernance. En effet, l’étendue du périmètre régional risque de rendre cette instance difficile d’accès pour les maires et élus locaux confrontés à des enjeux communaux. Afin de garantir à ces derniers un accès simple et facilité à cet outil de médiation, cet amendement envisage de permettre une réunion au niveau départemental dans le but d’aborder des sujets d’importance locale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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