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Amendement N° 1 2ème rectif. (Retiré)
Registre national des cancers
Discuté en séance le 15 juin 2023
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 14 juin 2023 par : MM. Pellevat, Karoutchi, Mmes Valérie Boyer, Estrosi Sassone, MM. Tabarot, Paccaud, Saury, Mme Micouleau, MM. Lefèvre, Cadec, Mme Belrhiti, MM. Klinger, Daniel Laurent, Mme Dindar, MM. Pointereau, Bouchet, Mme Gosselin, M. Charon, Mmes Jacquemet, Billon, Tetuanui, MM. Détraigne, Duffourg, Moga, Folliot, Longeot, Mmes Perrot, Bellurot, M. Genet, Mme Muller-Bronn, M. Longuet, Mme Dumont, MM. Allizard, Étienne Blanc, Cambon, Anglars, Mmes Vermeillet, Férat, M. Henri Leroy, Mmes Goy-Chavent, Drexler, MM. Cédric Vial, Rapin, Belin, Pascal Martin.
Texte de loi N° 20222023-704
Article 1er
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots :
, ainsi que les données relatives aux cas détectés d’anomalies génétiques prédisposant aux cancers
Exposé Sommaire :
Certaines mutations génétiques prédisposent aux cancers, telles que celles affectant les gènes BRCA 1 et 2, T53 ou PALB 2 pour n’en citer que quelques unes. Pour les personnes porteuses de ces mutations, le risque de souffrir d’un cancer au cours de leurs vies est donc plus élevé que dans la population générale.
Le registre national des cancers proposé par la présente proposition de loi a comme objet d’améliorer la prévention, le dépistage, le diagnostic et la prise en charge thérapeutique des cancers. Il apparait de ce fait opportun que soient également collectées les données relatives aux prédispositions génétiques aux cancers, puisque la détection d’anomalies génétiques participe à la prévention et nécessite la mise en place de dépistages réguliers. En outre, la prise en charge thérapeutique peut être adaptée en cas de mutation génétique et la collecte de telles données peut être utile pour la recherche.
Aussi, cet amendement vise à préciser que le registre national des cancers centralise également les données relatives aux anomalies génétiques prédisposant aux cancers, y compris lorsqu’un cancer n’est pas déclaré.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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