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Amendement N° 157 (Rejeté)
Indices locatifs
Discuté en séance le 20 juin 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 juin 2023 par : Mmes Bonnefoy, Préville, Briquet, MM. Montaugé, Marie, Joël Bigot, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel, Raynal, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, M. Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20222023-737
Article 13
I. – Alinéa 9, seconde phrase
Remplacer les mots :
peut également être
par les mots :
est également
II. – Alinéa 12
Remplacer les mots :
peuvent figurer
par le mot :
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Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de réellement amener les acheteurs publics à prendre systématiquement en compte des critères environnementaux dans les critères de choix de l'offre la plus avantageuse.
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