Amendement N° 25 (Rejeté)

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Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 8 )

Déposé le 15 juin 2023 par : Mme Briquet, M. Montaugé, Mme Préville, MM. Marie, Kanner, Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel, Raynal, Mme Artigalas, M. Joël Bigot, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy, MM. Gillé, Houllegatte, Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Isabelle Briquet Photo de Franck Montaugé Photo de Angèle Préville Photo de Didier Marie Photo de Patrick Kanner Photo de Thierry Cozic Photo de Vincent Eblé Photo de Frédérique Espagnac Photo de Rémi Féraud Photo de Eric Jeansannetas Photo de Patrice Joly 
Photo de Victorin Lurel Photo de Claude Raynal Photo de Viviane Artigalas Photo de Joël Bigot Photo de Florence Blatrix Contat Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Hervé Gillé Photo de Jean-Michel Houllegatte Photo de Serge Merillou Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Lucien Stanzione 

Texte de loi N° 20222023-737

Article 16

Alinéa 12

1° Remplacer les mots :

en partie

par le mot :

exclusivement

2° Supprimer les mots :

de l’économie productive et

Exposé Sommaire :

Le présent amendement de repli du groupe socialiste, écologiste et républicain, inspiré d’une proposition de l’organisation Reclaim Finance, vise à clarifier l’objectif principal du plan d’épargne « Avenir climat » en garantissant une orientation de l’ensemble des encours vers la transition écologique ainsi qu’en supprimant « l’économie productive » comme cible particulière de ces encours.

L’économie productive, qui représente environ un tiers des emplois en France, est le pendant de l’économie dite « présentielle » (parfois associée à « l’économie résidentielle »). La première représente, selon l’INSEE, « les activités qui produisent des biens majoritairement consommés hors de la zone et des activités de services tournées principalement vers les entreprises de cette sphère ». La seconde se définit comme « les activités mises en œuvre localement pour la production de biens et de services visant la satisfaction des besoins de personnes présentes dans la zone, qu’elles soient résidentes ou touristes ».

Le fait d’affecter l’épargne à « la transition écologique et à l’économie productive » exclut une partie importante de l’économie, pourtant clé dans le développement d’une société plus sobre dans sa consommation de ressources naturelles et plus épanouissante socialement, notamment parce que la transition écologique devra passer par un raccourcissement des chaines de valeurs et une relocalisation des activités économiques – industrielles mais pas seulement.

Ainsi, les investissements vers « la transition écologique », notamment ceux issus du plan d’épargne « Avenir climat », doivent autant contribuer au développement de « l’économie productive » que de « l’économie présentielle ».

Par ailleurs, « l’économie productive » fait allusion au modèle économique dominant du « productivisme » qui, corrélé à « l’extractivisme », fait subir une pression considérable sur les écosystèmes naturels depuis des décennies, tant à l’échelle locale que sur le plan climatique. Sans définition claire de ce vers quoi devrait tendre « l’économie productive » française à l’aune de la lutte contre le dérèglement climatique et de la disparition de la biodiversité, il est préférable de se contenter d’orienter les investissements issus du plan d’épargne « Avenir climat » « exclusivement » vers la « transition écologique », qui ne fait pas l’objet d’autant d’ambiguïté.

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