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Amendement N° 291 (Rejeté)
Indices locatifs
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 19 juin 2023 par : MM. Buis, Patriat, Mme Schillinger, MM. Marchand, Lemoyne, Mme Havet, MM. Dagbert, Rambaud, Rohfritsch, Patient, Mme Phinera-Horth, M. Bargeton, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, Hassani, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Mohamed Soilihi, Richard, Théophile, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants.
Texte de loi N° 20222023-737
Article 7
Alinéas 5, 6, 8, 11 et 13
Remplacer les mots :
de restauration et de renaturation
par les mots :
de compensation, de restauration et de renaturation
Exposé Sommaire :
Amendement de clarté.
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