Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 294 (Irrecevable)
Indices locatifs
Avis de la Commission : Sagesse
Déposé le 19 juin 2023 par : MM. Buis, Patriat, Mme Schillinger, MM. Marchand, Lemoyne, Mme Havet, MM. Dagbert, Rambaud, Rohfritsch, Richard, Patient, Mohamed Soilihi, Mme Phinera-Horth, MM. Théophile, Bargeton, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, Hassani, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants.
Texte de loi N° 20222023-737
Article 11
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.