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Amendement N° 19 rectifié (Adopté)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 27 juin 2023 par : MM. Perrin, Bascher, Darnaud, Brisson, de Legge, Rapin, Mmes Di Folco, Dumont, MM. Chevrollier, Gremillet, Mme Frédérique Gerbaud, M. Klinger, Mme Marie Mercier, MM. Rietmann, Grosperrin, Mme Pluchet, M. de Nicolay, Mme Lassarade, M. Belin, Mme Raimond-Pavero, MM. Meignen, Cadec, Panunzi, Mme Schalck, MM. Savary, Daniel Laurent, Meurant, Lefèvre, Mmes Lherbier, Demas, M. Pellevat, Mmes Dumas, Garriaud-Maylam, MM. Bouchet, Anglars, Mmes Thomas, Ventalon, Malet, M. Burgoa, Mme Imbert, MM. Sido, Bernard Fournier, Genet, Mmes Del Fabro, Belrhiti, Bellurot, M. Cédric Vial.
Texte de loi N° 20222023-740
Annexe
Après l'alinéa 121
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
À cette fin, une attention particulière sera portée au volume des moyens nécessaires à la gestion efficace d’un afflux important de blessés en cas d’engagement majeur.
Au cours de la période de programmation, les moyens aériens (notamment hélicoptères) et terrestres (notamment blindés Griffon et Serval en version sanitaire) de la chaîne d’évacuation médicale seront ainsi réévalués et, le cas échéant, consolidés. Le déploiement des antennes chirurgicales de nouvelle génération (antennes de réanimation et de chirurgie de sauvetage – ARCS) sera accéléré et l’objectif de porter à un minimum de 65 le nombre d’équipes chirurgicales projetables sera atteint le plus tôt possible.
En outre, une réflexion sera lancée concernant les compétences de soins des infirmiers des armées, qui pourraient être élargies, notamment afin de contribuer au renforcement de la médecine de l’avant.
Exposé Sommaire :
Le Service de santé des armées (SSA) assume une mission fondamentale en apportant à nos militaires, qui acceptent de risquer leur vie au service de la Nation, l’assurance d’être rapidement pris en charge et évacués en cas de blessure.
Le SSA a pourtant vu ses moyens diminuer considérablement ces dernières années. Or, la dégradation du contexte stratégique, qui a renforcé la probabilité d’un conflit de haute intensité, fait de la remontée en puissance du SSA un impératif absolu, en particulier pour assurer sa capacité à gérer sur les théâtres d’opération un afflux important de blessés.
Dans ce contexte, le présent amendement vise à préciser que certaines capacités essentielles à cette fin devront faire l’objet d’une attention particulière en étant réévaluées au cours de la période de programmation et, le cas échéant, renforcées pour répondre aux besoins identifiés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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