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Amendement N° 219 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 11 juillet 2023
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 10 juillet 2023 par : M. Mouiller, Mme Laure Darcos, MM. Favreau, Genet, Mme Di Folco, M. Gremillet, Mmes Jacques, Canayer, MM. Pointereau, Cambon, Burgoa, Pellevat, Mandelli, Mme Lopez, M. Bernard Fournier, Mmes Thomas, Malet, Estrosi Sassone, MM. Saury, Frassa, Darnaud, Perrin, Rietmann, Mmes Chauvin, Imbert, Marie Mercier, Richer, M. Cadec, Mmes Ventalon, Lassarade, M. Sautarel, Mme Belrhiti, M. Bouchet, Mmes Demas, Borchio Fontimp, Schalck, MM. Cédric Vial, Rapin, Mme Del Fabro, MM. Brisson, Sol, Somon, Belin, Bouloux, Sido, Mme Bourrat, MM. Daniel Laurent, Lefèvre, Mme Dumont, M. Jean-Baptiste Blanc.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 4
Alinéa 44
Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi que de représentants d’usagers, notamment en situation de handicap, et d’institutions mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail et à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles
Exposé Sommaire :
Cet amendement dénonce l’absence des demandeurs d’emploi en situation de handicap, d’associations représentatives de ces personnes, de représentants d’entreprises adaptées et d’établissements et services d’aide par le travail dans la gouvernance nationale de France Travail.
Cela risque de priver France Travail de l’agilité associative et de l’indispensable savoir d’usage des principaux concernés.
Alors que le SPE se voit confier davantage de missions concernant les travailleurs handicapés, il est impératif que le champ du handicap soit présents dans les différents comités de pilotage et de suivi de France Travail.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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