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Amendement N° 228 (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 11 juillet 2023
( amendements identiques : 3 35 190 210 226 229 237 301 325 520 )
Déposé le 6 juillet 2023 par : Mme Nathalie Delattre.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 4
Après l’alinéa 51
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le comité départemental France Travail comprend notamment les représentants locaux de l’État, de la région, des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser la composition du comité départemental France Travail.
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