Amendement N° 520 (Retiré avant séance)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 11 juillet 2023

( amendements identiques : 3 35 190 210 226 228 229 237 301 325 )

Déposé le 6 juillet 2023 par : Mme Canayer.

Photo de Agnès Canayer 

Texte de loi N° 20222023-802

Article 1er

Alinéa 7

Après le mot :

personne

insérer les mots :

en recherche d’emploi

Exposé Sommaire :

Amendement d'appel et de clarification concernant la rédaction du texte. Les Missions Locales, bien qu’elles jouent un rôle décisif sur l’accès à l’emploi des jeunes, travaillent également, notamment dans le cadre de l’obligation de formation, à prévenir le décrochage scolaire et à encourager la reprise d’étude. Elles accompagnent également des jeunes dans l’emploi et apportent également des appuis ponctuels à des jeunes et animent des dispositifs locaux qui n’ont pas pour finalité première l’emploi notamment en termes de logement, de mobilité ou d’accès à la culture. Localement, elles portent de nombreux dispositifs régionaux, départementaux et locaux en direction des jeunes. En conséquence, l’ensemble des jeunes rencontrés par les Missions Locales ne correspondent pas à la définition du demandeur d’emploi. Il convient donc d’opérer la distinction proposée pour rester en cohérence avec l’ambition affichée. Il s’agit également d’éviter une logique trop administrative qui s’avérerait contre-productive dans la relation d’accompagnement et pour l’accès aux droits des jeunes.

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