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Amendement N° 229 (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 11 juillet 2023
( amendements identiques : 3 35 190 210 226 228 237 301 325 520 )
Déposé le 6 juillet 2023 par : Mme Nathalie Delattre.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 4
Après l’alinéa 52
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le comité local France Travail comprend notamment les représentants locaux de l’État, de la région, des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser la composition du comité local France Travail.
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