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Amendement N° 296 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 11 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 7 juillet 2023 par : Mme Poumirol, M. Gillé, Mmes Féret, Le Houerou, Meunier, Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Devinaz, Mmes Artigalas, Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes Gisèle Jourda, Martine Filleul, Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 3
Alinéa 14
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
De manière analogue aux amendements proposés sur l’article 1er, cet amendement vise à supprimer la possibilité de déléguer la compétence des départements d’accompagnement des allocataires au profit de Pôle Emploi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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