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Amendement N° 405 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 11 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 7 juillet 2023 par : M. Gillé, Mmes Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier, Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Devinaz, Mmes Artigalas, Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes Gisèle Jourda, Martine Filleul, M. Pla, Mme Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 5
Alinéa 4
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
a) Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« I. – Pôle emploi est une institution nationale publique dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il protège le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi au sens du préambule de la Constitution. Il a pour mission de : » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement du groupe Socialiste Écologiste et Républicain vise à rappeler que le droit au travail participe de la dignité de l’être humain. Ce droit est inscrit dans le préambule de la Constitution de 1958. Le droit de travailler est également affirmé par le droit européen et international. Il apparait primordial que ce droit soit constitutif de la définition de Pôle emploi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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