Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 408 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 11 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 9 juillet 2023 par : M. Gillé, Mmes Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier, Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Devinaz, Mmes Artigalas, Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes Gisèle Jourda, Martine Filleul, Van Heghe, M. Pla, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 6
Alinéa 5
Après le mot :
dispositif
insérer les mots :
d’inclusion sociale,
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour but de faire passer en priorité l’inclusion sociale comme objectif des organismes publics chargés du repérage des personnes les plus éloignées de l’emploi. L’intégration professionnelle est secondaire dans le cas de ces personnes pour lesquelles les obstacles sont très nombreux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.