Amendement N° 415 rectifié (Rejeté)

Les termes “assiduité” et “participation active” font leur entrée dans le code du travail. Ces termes sont comme peu clairs et ne sont pas définis dans le texte. Ils apparaissent comme une ouverture à la libre interprétation de leurs attendus, à l’arbitraire, de la part de l’organisme d’accompagnement.

Ces critères ne font que renforcer la suspicion de fraude, le manque de confiance à l’égard notamment des bénéficiaires du RSA.

De plus, une des conséquences de cette mesure sera de réduire substantiellement l’espace d’initiative personnelle des allocataires. En effet, cette stratégie d’accompagnement dit « intensif » présente le risque de renforcer la logique d’infantilisation des personnes, qui sont déjà marquées par des parcours remplis d’embûches, de rupture de droits, de justifications permanentes. Pour rappel, 34 % des personnes éligibles au RSA n’en font aujourd’hui pas la demande ou y renonce face à la complexité administrative et à la honte d’être stigmatisé.

Ce texte introduit donc un risque de décrochage et de précarisation accrue des plus pauvres qui mettra à mal notre cohésion sociale.

Enfin, par le manque de clarté sur les attendus, ces exigences déclencheront un nombre important de contentieux.

Ainsi, nous demandons la suppression de ces deux exigences qui ne représentent aucune nécessité au regard du droit existant.

Amendement travaillé avec le collectif ALERTE

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.