Amendement N° 425 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 77 137 333 485 539 )

Déposé le 9 juillet 2023 par : Mme Meunier, M. Devinaz, Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy, Mmes Artigalas, Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes Gisèle Jourda, Martine Filleul, Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Michelle Meunier Photo de Gilbert-Luc Devinaz Photo de Émilienne Poumirol Photo de Corinne Feret Photo de Annie Le Houerou Photo de Monique Lubin Photo de Patrick Kanner Photo de Catherine Conconne Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Victoire Jasmin Photo de Bernard Jomier Photo de Laurence Rossignol Photo de Hervé Gillé 
Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Viviane Artigalas Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Jean-Michel Houllegatte Photo de Laurence Harribey Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Denis Bouad Photo de Joël Bigot Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Olivier Jacquin Photo de Gisèle Jourda Photo de Martine Filleul Photo de Sabine Van Heghe 

Texte de loi N° 20222023-802

Article 10

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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