Amendement N° 538 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 1er décembre 2023

( amendements identiques : 9 11 137 159 179 340 391 400 571 764 766 861 867 879 1023 1033 1054 1242 1292 )

Déposé le 9 novembre 2023 par : M. Henno, Mme Romagny, les membres du groupe Union Centriste.

Photo de Olivier Henno Photo de Anne-Sophie ROMAGNY 

Texte de loi N° 20232024-077

Après l'article 26

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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