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Amendement N° 11 2ème rectif. (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 1er décembre 2023
( amendements identiques : 9 137 159 179 340 391 400 538 571 764 766 861 867 879 1023 1033 1054 1242 1292 )
Déposé le 10 novembre 2023 par : Mme Noël, MM. Cambon, Pellevat, Bruyen, Mme Dumont, MM. Daniel Laurent, Frassa, Pointereau.
Texte de loi N° 20232024-077
Après l'article 26
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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