Amendement N° 340 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 1er décembre 2023

( amendements identiques : 9 11 137 159 179 391 400 538 571 764 766 861 867 879 1023 1033 1054 1242 1292 )

Déposé le 10 novembre 2023 par : MM. Henno, Jean-Michel Arnaud, Canévet, Cigolotti, Duffourg, Mme Jacquemet, MM. Kern, Lafon, Longeot, Mme Vermeillet.

Photo de Olivier Henno Photo de Jean-Michel Arnaud Photo de Michel Canevet Photo de Olivier Cigolotti Photo de Alain Duffourg Photo de Annick Jacquemet Photo de Claude Kern Photo de Laurent Lafon Photo de Jean-François Longeot Photo de Sylvie Vermeillet 

Texte de loi N° 20232024-077

Après l'article 26

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion