Amendement N° 1200 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 10 novembre 2023 par : MM. Ouizille, Jomier, Mmes Poumirol, Canalès, Le Houerou, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel, Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Michau, Mmes Bonnefoy, Harribey, MM. Temal, Durain, Mme Gisèle Jourda, MM. Féraud, Cardon, Mme Blatrix Contat, MM. Cozic, Patrice Joly, Stanzione, Mmes Conway-Mouret, Monier, MM. Chaillou, Tissot, Marie, Mme Artigalas, MM. Mérillou, Gillé, Montaugé, Mme Linkenheld, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Alexandre OUIZILLE Photo de Bernard Jomier Photo de Émilienne Poumirol Photo de Marion CANALÈS Photo de Annie Le Houerou Photo de Patrick Kanner Photo de Catherine Conconne Photo de Corinne Feret Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Monique Lubin Photo de Laurence Rossignol Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Éric Kerrouche 
Photo de Yan Chantrel Photo de Victorin Lurel Photo de Audrey BÉLIM Photo de Olivier Jacquin Photo de Adel ZIANE Photo de Jean-Jacques Michau Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Laurence Harribey Photo de Rachid Temal Photo de Jérôme Durain Photo de Gisèle Jourda Photo de Rémi Féraud Photo de Rémi Cardon 
Photo de Florence Blatrix Contat Photo de Thierry Cozic Photo de Patrice Joly Photo de Lucien Stanzione Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Christophe CHAILLOU Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Didier Marie Photo de Viviane Artigalas Photo de Serge Merillou Photo de Hervé Gillé Photo de Franck Montaugé Photo de Audrey LINKENHELD 

Texte de loi N° 20232024-077

Après l'article 37

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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