Amendement N° 624 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 13 novembre 2023 par : M. Canévet, Mmes Nathalie Goulet, Olivia Richard, MM. Delcros, Longeot, Kern, Duffourg, Courtial, Mme Havet, MM. Stéphane Demilly, Henno, Bleunven.

Photo de Michel Canevet Photo de Nathalie Goulet Photo de Olivia RICHARD Photo de Bernard Delcros Photo de Jean-François Longeot Photo de Claude Kern Photo de Alain Duffourg Photo de Édouard Courtial Photo de Nadège Havet Photo de Stéphane Demilly Photo de Olivier Henno Photo de Yves BLEUNVEN 

Texte de loi N° 20232024-077

Après l'article 37

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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