Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 85 3ème rectif. (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 1er décembre 2023
Avis de la Commission : Favorable si rectifié
( amendements identiques : 46 359 359 361 361 410 410 410 984 984 1165 1165 1259 )
Déposé le 15 novembre 2023 par : Mmes Pantel, Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Girardin, MM. Grosvalet, Guérini, Guiol, Laouedj, Roux.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 28
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
ou pour les affections et catégories d'assurés sociaux dont la liste est fixée par décret
Exposé Sommaire :
Actuellement, plus de 700 000 patients en affection de longue durée (ALD) n’ont pas de médecin traitant. Pour ces personnes, le recours à la téléconsultation peut-être la seule solution pour échanger avec un professionnel de santé. Réduire le nombre de jours d’arrêts de travail à seulement 3 jours représente pour eux une perte de chance sérieuse.
Aussi, cet amendement propose d’exclure du dispositif les personnes atteintes d’une ALD, d’une maladie chronique, présentant des facteurs de risques ou en perte d’autonomie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.