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Amendement N° I-1553 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 24 novembre 2023 par : MM. Rambaud, Rohfritsch, Patient, Patriat, Bitz, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Mohamed Soilihi, Mme Nadille, M. Omar Oili, Mmes Phinera-Horth, Schillinger, M. Théophile.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 5
Alinéa 60
1° À la première phrase
Après le mot :
agrément
insérer le mot :
préalable
2° À la fin de la dernière phrase
Supprimer les mots :
du présent article
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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