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Amendement N° I-410 3ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : I-248 I-270 )
Déposé le 24 novembre 2023 par : MM. Longeot, Jean-Baptiste Blanc, Bonneau, Laugier, Alain Marc, Roux, Bonhomme, Corbisez, Belin, Chevalier, Mme Devésa, M. Levi, Mme Morin-Desailly, MM. Capo-Canellas, Pascal Martin, Vanlerenberghe, Mmes Jacquemet, Doineau, Perrot, MM. de Nicolay, Stéphane Demilly, Parigi, Mme Billon, M. Bleunven, Mmes Saint-Pé, Aeschlimann.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 6
I. – Alinéas 25, 26, 28 à 31, 37, 38 et 40
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 39
Supprimer les mots :
et les montants mentionnés aux 1° et 2
Exposé Sommaire :
Compte tenu des enjeux propres au vieillissement de la population et de la volonté de donner à chacun la possibilité de résider à son domicile, il convient de favoriser l’adaptation des logements à un maximum de contribuables.
Cet amendement vise donc à rétablir l’éligibilité au crédit d’impôt :
- des équipements spécialement conçus pour l'accessibilité des logements aux personnes âgées et handicapées, pour l'ensemble des contribuables ;
- des équipements permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap, pour les foyers fiscaux dont l'un des membres est en situation de handicap ou de perte d'autonomie.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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