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Amendement N° I-462 2ème rectif. (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 24 novembre 2023 par : M. Menonville, Mme Olivia Richard, MM. Bonnecarrère, Kern, Mme Vermeillet, MM. Henno, Jean-Michel Arnaud, Mme Guidez, M. Vanlerenberghe, Mme Jacquemet, MM. Levi, Cigolotti, Bleunven.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 28
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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