Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-69 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 23 novembre 2023 par : MM. Lefèvre, Joyandet, Khalifé, Reynaud, Cambon, Daubresse, Mme Dumont, M. Sautarel, Mme Petrus, MM. Grosperrin, Bacci, Henri Leroy, Pellevat, Favreau, Belin, Savin, Paul, Mmes Goy-Chavent, Pauline Martin, Lassarade, MM. Klinger, Genet, Meignen, Chatillon, Mme Dumas, MM. Pointereau, Laménie, Mmes Josende, Belrhiti.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 28
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.