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Amendement N° I-1176 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 24 novembre 2023 par : Mme Gacquerre, MM. Henno, Stéphane Demilly, Mme Billon, MM. Hingray, Bleunven, Kern, Mme Jacquemet, MM. Vanlerenberghe, Cambier, Mme Saint-Pé, M. Gremillet.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 28
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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