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Amendement N° I-1892 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 24 novembre 2023 par : MM. Cabanel, Bilhac, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol, Masset, Mme Pantel, M. Roux.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 28
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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