Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-1240 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 24 novembre 2023 par : M. Rochette, Mme Lermytte, MM. Verzelen, Wattebled, Mme Nathalie Delattre, MM. Bleunven, Houpert, Brault, Chatillon, Capus, Chasseing, Mme Paoli-Gagin, MM. Gremillet, Levi, Alain Marc.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 28
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.