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Amendement N° I-525 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 24 novembre 2023 par : Mme Loisier, MM. Gremillet, Bonnecarrère, Haye, Chevalier, de Nicolay, Pascal Martin, Mmes Lassarade, Nathalie Delattre, M. Jean-Michel Arnaud, Mme Pluchet, M. Vanlerenberghe, Mmes Olivia Richard, Morin-Desailly, M. Bacci, Mme Demas, M. Henno, Mmes Berthet, Sollogoub, M. Levi, Mme Guidez, M. Bouchet, Mmes Dumas, Vermeillet, MM. Anglars, Hingray, Wattebled, Mme Billon, MM. Savin, Canévet, Chatillon, Bleunven, Mme Vérien, M. Lemoyne.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 28
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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